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08/02/2016

Information sur la loi visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionels


Catégorie : Haut-Niveau
Posté par : creps021

Suite au rapport sur le « statut des sportifs » de Jean-Pierre Karaquillo, professeur de droit, remis en février 2015 à Thierry BRAILLARD, une loi a été adoptée le 28 novembre 2015.

Cette loi vise à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale.

Six grands axes la structurent :

- Reconnaissance du rôle des sportifs de haut-niveau et d’un cadre plus stable à leur réussite sportive ;
- Une protection sociale des sportifs de haut de niveau en cas d’accidents sportifs et renforce leur suivi médical ;
- Des nouveaux dispositifs d’accompagnement des sportifs dans leur insertion professionnelle ;
- Sécurisation de la situation contractuelle des sportifs et entraîneurs professionnels ;
- Confortation de la situation des sportifs en situation de handicap ;
- Renforcement de  l’action de l’Etat en matière sportive.

Retrouvez la synthèse des préconisations du rapport Karaquillo et la loi n°2015-1541 du 27 novembre 2015.